CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») sont conclues entre :

D’une part, l’Association Football Club Grenoble Rugby (ci-après dénommée « l’Association ») située au Stade Lesdiguières, rue Albert Reynier, 38100 GRENOBLE, sous le numéro de téléphone 04.76.44.09.63, immatriculée au Registre National des Associations sous le numéro W381003371 et représentée par Monsieur Daniel Jennepin agissant en qualité de Président, et

D’autre part, le représentant légal du stagiaire (père, mère ou tuteur) (ci-après dénommé « l’Acheteur ») qui effectue un achat à distance d’un ou plusieurs stages de rugby par le biais du site internet https://www.fcgstage.com (ci-après dénommé le « Site ») afin d’y inscrire un jeune âgé de 6 à 18 ans (ci-après dénommé le « Stagiaire »).

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site en cliquant sur « conditions générales de vente ». L’Association se réserve le droit de modifier, d’adapter ou de mettre à jour à tout moment les CGV. Lors de chaque achat, les CGV appliquées à l’Acheteur et au Stagiaire seront celles en vigueur au jour de sa réservation. L’Acheteur ainsi que le Stagiaire déclare avoir pris connaissance des CGV et consentent à y être soumis en réservant sur le Site.

OBJET

Les CGV s’appliquent aux différents stages de rugby proposés par l’Association (ci-après dénommés les « Stages »). Elles ont pour objet la définition des droits et obligations de l’Association, de l’Acheteur ainsi que du Stagiaire quant aux modalités de participation, d’inscription et de règlement des Stages.

2. DESCRIPTION ET DEROULEMENT DES STAGES

L’Association propose plusieurs Stages de rugby détaillés sur le Site, sur celui du club www.fcgrugby.com ainsi que sur la page Facebook « FCG STAGE ». L’Acheteur y trouvera notamment les renseignements quant aux dates, lieu de rassemblement, prix ainsi que les activités proposées lors du Stage. L’intégralité des Stages proposés par l’Association sont ouvert à tous les licenciés rugby à XV de France et de l’étranger. L’ensemble des Stages proposés se déroulent sur le territoire français.

Ces stages sont mixtes à l’exception de deux d’entre eux : celui des U16 en pension complète se déroulant l’été ainsi que celui des Oxygirls, étant destiné aux filles.

L’ensemble des stages est proposé, soit en demi-pension, soit pension complète.

Les stages en demi-pension ont une durée de 5 jours, ceux en pension complète ont une durée de 7 jours et 6 nuits. Seuls les Stages « technique » au mois d’octobre se déroulent en demi-pension, pendant 2 ou 4 jours suivant le choix du Stagiaire.

2.1Règlement interne

Les Stages proposés par l’Association ciblent des Stagiaires motivés à la fois par la performance rugbystique et la vie extra-sportive du groupe à travers des activités sportives prévues au cours de la semaine.

Le Stagiaire accepte d’avoir une attitude conforme aux règles élémentaires de bonne conduite et aux règlementations. Il s’engage à respecter les règles de vie mises en place par le personnel d’encadrement et accepte d’être sous la surveillance de ce dernier.

L’Association se réserve le droit de convoquer les parents ou tuteurs en cas de non-respect du règlement intérieur de la part du Stagiaire et selon le degré de gravité de la faute. Un départ immédiat sans possibilité de remboursement de Stage pourra être envisagé si la faute commise par le Stagiaire rend son maintien au sein du groupe impossible. Les frais éventuels de retour engendrés par le renvoi du Stagiaire seront à la charge des parents ou du responsable légal du Stagiaire.

2.2 Prise en charge des Stagiaires

Pour les Stages en pension complète : Les Stagiaires sont pris en charge par les encadrants de l’Association sur le lieu de rassemblement le dimanche à partir de 14h30 pour les stages « Performance » et de 16h30 pour le stage « Oxygénation » et ce, jusqu’au samedi jour de départ, à partir de 16h30.

Pour les Stages en demi-pension : Les Stagiaires sont pris en charge par les encadrants de l’Association sur le lieu de rassemblement le lundi à partir de 8h30 et ce, jusqu’à 17h du lundi au vendredi.

Un débrief en présence des représentants légaux des Stagiaires est prévu lors des jours d’arrivée et de départ pour chaque Stage.

Pour les Stagiaires en demi-pension, repartant seul ou avec un parent ou responsable autre que celui indiqué sur la fiche de liaison initiale, il sera demandé à leur responsable légal une autorisation écrite attestant le fait qu’ils repartent avec une personne différente de celle annoncée initialement.

2.3 Transport

Le transport jusqu’au lieu du Stage est à la charge des familles. Toutefois, dans le cadre des Stages et notamment pour les activités, les Stagiaires effectuent leurs déplacements dans les minibus propriété de l’association ou en location.

2.4 Assurance

L’ensemble des Stagiaires doit être couvert par une assurance maladie ainsi qu’une assurance responsabilité civile, via leurs responsables légaux. La souscription à d’autres assurances est laissée à la discrétion du Stagiaire.

L’Association est titulaire d’un contrat d’assurance collective auprès de l’organisme Groupama. Ce dernier couvre l’ensemble des Stagiaires sur toute la durée des Stages, eux-mêmes couverts en supplément par le biais de leur licence FFR.

Pour les Stagiaires bénéficiant d’une licence étrangère, autre que celle dispensée par la Fédération Française de Rugby, la souscription à une assurance supplémentaire est possible s’ils en font le choix. Dans le cadre des Stages, l’Association déclare l’ensemble des Stagiaires à la ligue Auvergne Rhône Alpes de Rugby.

L’ensemble du personnel encadrant les Stagiaires (éducateurs sportifs, préparateurs physiques …) sont diplômés d’Etat ou par la Fédération Française de Rugby et sont salariés ou engagés par l’association.

2.5 Repas

La restauration est prise en charge par l’Association tant en Stage en demi-pension, qu’en pension complète.

3. CONDITIONS D’INSCRIPTION

L’ensemble des Stagiaires devront être licenciés durant le stage, sous le couvert de la Fédération Française de Rugby ou d’une autre fédération. Pour ces derniers, les stagiaires devront justifier d’une assurance personnelle. Les stagiaires doivent être aptes à pratiquer une activité physique et sportive et à jour de leur vaccination avant le début du Stage.

Le représentant légal du Stagiaire s’engage à remplir dument et/ou joindre les documents suivants :

La fiche sanitaire de liaison
Le protocole concernant les allergies alimentaires
L’ordonnance médicale du Stagiaire ainsi qu’une pochette à son nom contenant l’ensemble de ses médicaments si besoin. La prise de médicament ainsi que les allergies du Stagiaire doivent être signalées par écrit à l’Association.
L’attestation de natation
La copie de la licence de rugby

En cas d’urgence et notamment de soin à administrer au Stagiaire, les encadrants auront besoin du numéro de sécurité sociale, du contrat de mutuelle, ainsi que de la carte vitale à jour du Stagiaire. Dans ce cas, le responsable légal consent à ce que le personnel encadrant face appel aux secours et/ou à un médecin si besoin. En cas de blessures bénignes du Stagiaire survenant lors du déroulé du Stage, le responsable légal consent à ce que le Stagiaire soit pris en charge par le personnel encadrant de l’Association.

4. PROCESSUS DE RESERVATION

L’Acheteur procède à la réservation du Stage par le biais du Site internet www.fcgstage.com

L’acheteur peut également prendre connaissance des renseignements propres à chaque Stage, des coordonnées utiles en cas d’urgence ainsi que des documents obligatoires à l’inscription du Stagiaire.

L’Acheteur peut ainsi procéder à la réservation du Stage et à l’inscription du Stagiaire en suivant les différentes étapes :

Faire le choix du Stage parmi ceux proposés dans la limite des places disponibles
Remplir la fiche d’inscription du Stagiaire participant
Remplir ses coordonnées bancaires et procéder au paiement
Prendre connaissance du récapitulatif de son achat en ligne

L’inscription est considérée comme complète et validée par l’Association lorsque le dossier d’inscription ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à la prise en charge du Stagiaire sont complétés ainsi que signés et que le règlement intégral du Stage est effectué.

5. PRIX

Les prix des stages sont mentionnés en euros (€) sur le site internet, toutes taxes comprises.

Le prix du stage comprend les activités sportives, le matériel sportif, l’encadrement, l’hébergement (pour les Stages se déroulant en pension complète), les transferts en minibus dans le cadre des activités, le package remis à chacun des Stagiaires comprenant un maillot et des goodies, ainsi que la restauration.

6. MODALITES DE PAIEMENT

Au jour de l’achat d’un ou plusieurs stages sur le site, l’acheteur s’engage à payer le prix par carte bancaire, virement, chèque, espèce ou ANCV à l’Association.

Plusieurs possibilités de paiement s’offrent à l’Acheteur :

L’Acheteur décide de payer en ligne le prix comptant du Stage
L’Acheteur décide de payer en ligne un acompte et de finaliser le paiement en envoyant par courrier ou en déposant un chèque, de l’espèce, ou ANCV au bureau de l’Association ou en effectuant un virement bancaire.
L’Acheteur décide de contacter Alexendra Trappe, assistante administrative de l’Association afin de recevoir un lien via google form et de procéder au règlement du Stage par le moyen de paiement de son choix. Il lui sera demandé d’envoyer la totalité du règlement à l’Association mais la possibilité d’échelonner le paiement lui sera offerte s’il le souhaite.
L’Acheteur décide de payer le Stage directement au bureau de l’Association par espèce, chèque ou ANCV.

Le paiement effectué sur le Site en ligne est sécurisé, les données de paiement échangées sont cryptées à l’aide d’un protocole de sécurité bancaire. Lorsque le paiement est réalisé, l’Acheteur reçoit une confirmation de paiement et de réservation.

7. SITUATION SANITAIRE LIEE A L’EPIDEMIE DU COVID 19

Dans le cadre des Stages, les accompagnants ainsi que les Stagiaires s’engagent à respecter les gestes barrières et les mesures concernant le protocole sanitaire en vigueur afin d’endiguer l’épidémie du Covid 19. L’Association s’engage à s’adapter aux mesures sanitaires annoncées en cours de Stage.

L’Association se réserve le droit d’annuler ou de reporter le Stage si les décisions gouvernementales l’y obligent et en informe l’Acheteur dans les meilleurs délais. Dans un tel cas, le Stagiaire s’engage à respecter les décisions prises par l’Association. Cette dernière procèdera alors au remboursement intégral du Stage dans un délai raisonnable.

8. MODALITE D’ANNULATION/DEPART EN COURS DE STAGE

Dans le cas où le Stagiaire se verrait contraint d’arrêter le Stage après son commencement ou de partir en cours de Stage pour raisons médicales (maladie, blessures …), le remboursement ne serait pas admis par l’Association, seul un avoir serait applicable au Stagiaire. Dans ces conditions, le libre choix est laissé au responsable légal du Stagiaire de prendre contact avec l’assurance responsabilité civile de ce dernier afin de se voir potentiellement rembourser les sommes dues.

Dans le cas où le Stagiaire serait blessé avant de partir en Stage, le remboursement lui serait accordé sur présentation d’un certificat médical attestant de la blessure.

Dans le cas où le Stagiaire procèderait à l’annulation pure et simple de son Stage, il se verrait obtenir le remboursement de ce dernier seulement si une possibilité de remplacement grâce à un autre Stagiaire serait possible. Dans le cas contraire, le remboursement du Stage ne sera pas admis.

Dans le cas où l’Association procèderait à l’annulation pure et simple du Stage, le remboursement intégral du Stage serait accordé à l’ensemble des Stagiaires inscrit au Stage en question.

9. RESPONSABILITES

L’Association décline toutes responsabilités en cas de perte, vol, acte de vandalisme, destruction volontaire ou détérioration des objets de toute nature imputables à un ou des Stagiaires.

L’Association ainsi que son personnel d’encadrement s’engagent à veiller au bon déroulement du Stage et à la sécurité des Stagiaires pendant toute la durée du séjour.

10. FORCE MAJEURE

La responsabilité de l’Association ne peut être engagée en cas de manquement à une obligation prévue par les présentes si ce manquement est dû à un évènement de force majeure, prévu à l’article 1218 du Code Civil. A ce titre, sont considérés comme relevant de la force majeure, les évènements extérieurs, imprévisibles et irrésistibles.

Le cas échéant, l’Association en informera le Stagiaire par tout moyen.

Si le Stage est définitivement annulé en raison d’un évènement de force majeure, l’Acheteur pourra demander le remboursement du montant du Stage, ou l’émission d’un avoir du montant correspondant au montant du Stage. Dans ce cas, l’avoir sera valable un (1) an à compter de son émission, et ce, pour un Stage d’un même montant.

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE – DROIT A L’IMAGE

Des photos et vidéos sont réalisées lors de chaque semaine de Stage. A ce titre, l’Acheteur doit fournir à l’Association l’autorisation de droit à l’image dument complétée et signée afin de l’autoriser à titre gracieux, à exploiter l’image, la voix, les photographies ainsi que les captations vidéo du Stagiaire à des fins promotionnelles de son activité relative à l’organisation et à la commercialisation des Stages sur tous supports de communications (internet, réseaux sociaux, flyers…).

Si l’Acheteur ne souhaite pas autoriser le droit à l’image du Stagiaire, il devra en faire mention sur la fiche prévue à cet effet ou adresser un courrier à l’Association à l’adresse suivante : Association FC Grenoble Rugby, Stade Lesdiguières, Rue Albert Reynier, 38100 Grenoble.

12. DONNEES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel relatives à l’Acheteur ou au Stagiaire recueillies sur le Site sont traitées dans le cadre de l’exécution des présentes CGV conformément aux dispositions de la loi n°8-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 aout 2004 et du Règlement Européen du protection des données à caractères personnel. Ces données sont nécessaires à l’organisation et à la bonne gestion des Stages.

L’Acheteur garantit l’exactitude des informations fournies et sera responsable de toutes les indications erronées, incomplètes ou obsolètes. Tout changement d’adresse, de nom, d’email ou de tout autre élément d’identification pouvant être nécessaire pour le bon déroulement des Stages et la bonne gestion de la relation commerciale doit être directement notifiée au bureau de l’Association.

La collecte et le traitement des données à caractère personnel sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution des présentes CGV. Les données à caractère personnel sont conservées par l’Association pendant 5 ans à compter de leur collecte. L’Association s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin que le traitement de ces données réalisés dans le cadre des CGV se conforment aux exigences de la règlementation applicable.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les personnes concernées par le traitement de ces données disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition du droit à la portabilité des données personnelles et à la limitation des traitements ainsi qu’au choix du sort de ces données après la mort. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à l’Association FC Grenoble Rugby, rue Albert Reynier, 38100 Grenoble. L’Acheteur devra mentionner son nom, prénom, adresse email ainsi que le nom du Stage pour lequel il a inscrit le Stagiaire. La demande de l’Acheteur doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature. L’Acheteur doit préciser l’adresse à laquelle il souhaite recevoir la réponse. Cette dernière lui sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Par ailleurs, et conformément à la réglementation, toute personne justifiant de son identité, dispose du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés CNIL dans l’hypothèse où l’Association n’aurait pas fait suite à une requête dans un délai de 2 mois suivant cette demande.

13. LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Dans le cas où les Parties ne seraient pas parvenues à une solution amiable dans un délai raisonnable, les tribunaux français ont compétence exclusive en cas de litige.

14. MENTIONS LEGALES

Association Football Club Grenoble Rugby,

Stade Lesdiguières, Rue Albert Reynier, 38100 Grenoble.

Numéro de téléphone : 04.76.44.09.63 / 04.76.44.95.71

Numéro RNA : W381003371

Numéro SIRET : 32404376900029

15. DISPOSITIONS DIVERSES

L’Association met en place un système de « liste d’attente » en cas d’inscription massive pour un Stage désigné. En cas de désistement de l’un des Stagiaires, il sera possible pour un autre Stagiaire d’accéder au Stage pour lequel il se trouve sur cette liste d’attente.
En cas d’urgence, le représentant de l’Association pourrait être amené à régler des dépenses imprévues telles que médecin, pharmacie ou autres. Elles devront être remboursées par le représentant légal du Stagiaire dès la fin du Stage.
Pour toute demande d’informations supplémentaires, le numéro à contacter est le : 04.76.44.95.71 et l’adresse mail est la suivante : contact@fcgstage.com
En vertu de l’article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours suivant l’achat du Stage n’est pas applicable dans le cas d’une réservation de Stage car il s’agit d’une activité de loisirs à date ou période déterminée.
L’Association rappelle que la consommation d’alcool est réglementée pour les personnes mineures. Il est formellement interdit aux Stagiaires d’acheter ou de consommer des boissons alcoolisées ainsi que des stupéfiants pendant toute la durée du Stage. Toute entrave à cette règle sera sanctionnée par les encadrants du Stage. Au même titre, la tentative de bizutage ou le bizutage lui-même sont formellement interdits et seront réprimés.
Les enfants malades le jour du départ ou présentant des symptômes de maladie ne seront pas autorisés à intégrer le Stage.